Conditions Générales de VenteLes présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société L'Oasis Fleurs Bernard (SARL au capital de 228.673.53 €, dont le siège social est à Challans 85300 - rue du Château, immatriculée au R.C.S. sous le N°34071724800017) et ses clients. Adresse E-mail :
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N° de tél. service clients : 02 51 68 23 42 Adresse postale établissement principal : rue du Château 85300 Challans.Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case "J'accepte les conditions générales de vente".
I - Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
II - Fiches produits :
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
III - Identifiant et mot de passe :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "Mot de passe oublié" et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
IV - Commande :
Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Acheter" . La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant la case " J'accepte les conditions générales de vente" et en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande".Les systèmes d'enregistrement automatique de L'Oasis Fleurs Bernard sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
V - Confirmation de la commande :
L'Oasis Fleurs Bernard confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par L'Oasis Fleurs Bernard.
L'Oasis Fleurs Bernard se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L'Oasis Fleurs Bernard en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
VI - Mise à disposition des commandes :
La participation aux frais de livraison seront calculés à la commandes en fonction du poids des marchandises et le tarif appliqué, celui en vigueur auprès de notre transporteur (La poste...).
Le client peut également choisir de retirer sa marchandise sur nos différents sites proposés à la commande et qu'il devra choisir au moment de passer sa commande. Les frais de ports ne sont dans ce cas pas appliqués.Le client sera avisé par courrier electronique de l'expédition de sa commande. A compter de cet E-mail, les delais impartis sont ceux du transporteur (La poste...), L'Oasis Fleurs Bernard ne peut en être tenu pour responsable.Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de L'Oasis Fleurs Bernard, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande. L'Oasis Fleurs Bernard informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mail suite à l'information qui lui en aura été faite (i). (i) les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous quinze jours.
VII - Conditions particulières liées à la livraison à domicile :
Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail)
L'Oasis Fleurs Bernard ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. L'Oasis Fleurs Bernard se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients.
VIII - Prix et Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'Oasis Fleurs Bernard. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après l'acceptation de la commande par L'Oasis Fleurs Bernard.
L'Oasis Fleurs Bernard conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
IX - Retours-Modalités.
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur,dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur,permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit,à l'exclusion de tout autre indémnité ou dommages et intérêts.Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures. L'Oasis Fleurs Bernard pour échange ou remboursement, sans pénalités.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Oasis Fleurs Bernard est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. *accompagné d'une copie de la facture.
X - Garantie :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
XI - Cas de suspension de l’identifiant client :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, L'Oasis Fleurs Bernard peut suspendre de plein droit, jusqu’ à régularisation desdites sommes dues, et immédiatement la validité de l'identifiant client.
XII - Service Relations Clients :
Pour toute difficulté le client peut adresser un E-mail à
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ou un courrier àL'Oasis Fleurs Bernard Service Relations Clients Rue du Château 85300 CHALLANS ou encore téléphoner au 02 51 68 23 42. Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.
XIII - Informations nominatives Les fichiers nominatifs d'ooshop sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
En commandant via le site de L'Oasis Fleurs Bernard (http://www.oasis-fleurs.com/), vous consentez à l'utilisation par L'Oasis Fleurs Bernard des données nominatives vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification dans la rubrique "Mon compte", en envoyant un courrier electronique à
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ou par courrier adressé à CISNet Webmaster...Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiersL'Oasis Fleurs Bernard ne communique en aucun cas vos données personnelles à des tiers.Concernant l'adresse E-mailEn nous communiquant votre adresse mail, L'Oasis Fleurs Bernard se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail, des newsletters, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages merci de nous l'indiquer en nous adressant le message qui le prévoit et que nous vous enverrons lors de chacune de nos communications par E-mail.XIV - Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par L'Oasis Fleurs Bernard, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de L'Oasis Fleurs Bernard.
XV - Liens externes :
Le site internet L'Oasis Fleurs Bernard peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site de L'Oasis Fleurs Bernard ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de L'Oasis Fleurs Bernard et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.
XVI - Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
L'Oasis Fleurs Bernard Service Relations Clients rue du Château 85300 CHALLANS ou encore téléphoner au
02 51 68 23 42 du lundi au vendredi de 10h à 18h.Numéro déclaration CNIL : ???.
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